J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18169
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Arrêtés du 29 novembre 1999 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR9901086A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 1999, M. Ruoss (William), chef des services du Trésor public, est nommé agent comptable principal de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, en remplacement de M. Le Coq (Jean-Pierre).